J.O. 223 du 26 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

NOR : MCCT0765784A


Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 septembre 2007, sont nommés membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, représentants du Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR), dans la formation « publications », en qualité de titulaire : M. Vincent de Bernardi, en remplacement de M. Michel Comboul, en qualité de suppléant, M. René Demard, en remplacement de M. Bruno Ricard.